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Gouvernance

Code de bonne Gouvernance SESAME

Cette  charte  a  vocation à  servir  de  cadre  d’engagement  aux dirigeants et employés de SESAME.

Une bonne gouvernance contribue à ce que les choix et les actions engagés par SESAME soient conformes aux principes d’un développement équitable, au service de la qualité de la relation avec la clientèle et de l’intérêt général de toutes les parties prenantes.

Elle contribue à impliquer tous nos employés à toutes les échelles de notre organisation géographique et fonctionnelle dans le sens d’une plus grande responsabilisation de chacun.

Une bonne gouvernance repose avant tout sur l’ouverture d’esprit de chacun et sur la volonté de concerter et de dialoguer tout au long de la préparation des choix d’entreprise et de leur mise en œuvreElle articule des phases d’analyse, des phases de concertation, des étapes de décision et tient compte des rôles et responsabilités de chacun.

La recherche d’une bonne gouvernance, c’est faire en sorte que les processus, les pratiques

des dirigeants et employés de SESAME créent les conditions d’une  gestion  efficace, conforme  à  l’objet  social,  tout  en  étant  attentif  à  la  sécurité,  à  la bonne  prise  en  compte  des  attentes,  des  intérêts  des  parties  prenantes  de  l’organisation. Une bonne gouvernance, qu’elle soit mutualiste, associative ou commerciale, repose sur les trois principes fondamentaux suivants :

  1. La séparation des fonctions de direction et de contrôle.
  2. La collégialité dans la prise de décision.
  3. La transparence, au sens de  rendre  compte  de l’action  conduite  et  de  l’emploi  des fonds dont on a la responsabilité.

L’organe de gouvernance au sens de ce code est constitué dans la société anonyme par le Conseil d’Administration et la Direction Générale, et s’il ya lieu le comité d’audit et/ou le conseil de surveillance.

En s’engageant à respecter cette Charte de bonne gouvernance, SESAME promet de poser des actes justes et justifiées, dans le seul but d’une plus grande satisfaction de la clientèle et dans l’intérêt de toutes les parties prenantes que sont nos clients, nos employés, nos actionnaires, nos fournisseurs et la communauté dans laquelle nous exerçons nos activités. SESAME s’engage expressément à agir dans le respect des principes suivants :

Indépendance

SESAME restera en permanence indépendante dans son jugement, son processus de prise de décision et ses actions.

Respect de la Loi

SESAME conduit ses activités conformément aux lois et réglementations en vigueur dans le pays hôte. En cas de conflit entre les dispositions de politiques interne à SESAME et de la législation applicable, cette dernière prévaut.

SESAME s’engage par ailleurs à respecter tous ses engagements contractuels.

Transparence

Gérer les affaires d’une manière transparente requiert que SESAME et ses employés soient  ouverts et clairs dans leur communication. Par conséquent, nous nous engageons à:

  • Rendre public les informations appropriées de manière ponctuelle et précise;
  • Mettre à disposition les informations relatives à nos activités; et
  • A nous abstenir de toute forme de concurrence déloyale.

L’information diffusée vers le public doit être sincère, complète, équilibrée, pédagogique et régulière ; notamment, l’information financière et comptable doit être fiable, comparable, suffisamment détaillée et répondre strictement aux normes comptables nationales ou internationales.

SESAME et son organe de gouvernance ont l’obligation de transparence vis-à-vis des actionnaires et associés pour leur permettre de prendre les meilleures décisions et d’exercer en connaissance de cause leurs droits. A côté des obligations légales ou réglementaires en matière d’information, SESAME publiera dans son rapport de gestion annuel, les informations relatives, aux risques significatifs ou prévisibles, à la politique de gouvernance de l’entreprise.

Conventions réglementées

Toute convention entre SESAME et l’un de ses administrateurs ou directeurs généraux doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration.

Il en est de même des conventions auxquelles un administrateur ou un Directeur Général est directement intéressé ou dans lesquelles il traite avec la société par personne interposée.

Sont également soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, les conventions intervenant entre SESAME et une entreprise ou personne morale, si l’un de ses administrateurs ou un Directeur Général de la société est propriétaire de l’entreprise ou associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, administrateur général, administrateur général adjoint, Directeur général, Directeur général adjoint de la personne morale contractante.

L’autorisation n’est pas nécessaire lorsque l’autorisation porte sur des opérations courantes conclues à des conditions normales.

Les opérations courantes sont celles qui sont effectuées par une société d’une manière habituelle dans le cadre de ses activités.

Les conditions normales sont celles qui sont appliquées pour des conventions semblables, non seulement par la société en cause, mais également par les autres sociétés du même secteur d’activité.

Code de déontologie de l’Organe de gouvernance de SESAME

Les obligations suivantes s’imposent à tout membre de l’Organe de gouvernance de SESAME:

  • Il doit défendre les intérêts de l’entreprise et assumer ses responsabilités en traitant avec impartialité l’ensemble des actionnaires ou associés.
  • Il doit prendre connaissance des textes législatifs et réglementaires, des statuts de la société, des règles de fonctionnement interne SESAME et de ses règles déontologiques. Il doit, en outre, se tenir informé des évolutions de l’environnement réglementaire et concurrentiel de l’entreprise.
  • Il est tenu de faire part au conseil d’administration de toute convention réglementée et/ou de toute situation de conflit d’intérêts réel et/ou potentiel et doit s’abstenir de voter la délibération correspondante.
  • Il doit être présent, impliqué et générer de la valeur ajoutée à la réflexion et aux prises de décisions de l’Organe de gouvernance pour être légitime.
  • Il est tenu d’être correctement informé et doit demander des compléments d’information chaque fois que nécessaire.
  • Il est tenu à la confidentialité des informations privilégiées qu’il reçoit dans le cadre de son mandat.
  • Il doit participer activement aux réunions de l’Assemblée Générale.
  • Il est fortement recommandé d’éviter des mandats réciproques, sauf quand les participations croisées résultent d’une alliance stratégique effective portée à la connaissance des actionnaires et des associés ou quand les entreprises ont des liens capitalistiques significatifs.
  • Il est par ailleurs recommandé d’éviter un cumul de mandats de nature à altérer l’exercice de la fonction de membre de l’organe de gouvernance dans les meilleures conditions.